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Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

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Ces droits peuvent être exercés en contactant : [adresse de contact].

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

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L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur et à ne pas :

utiliser la plateforme à des fins illégales

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perturber le fonctionnement du service

tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes

diffuser des contenus malveillants (virus, spam, etc.)

5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité
La plateforme est fournie “en l’état”.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.)

des interruptions ou dysfonctionnements du service

de l’utilisation faite par les utilisateurs

La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée dans les conditions prévues par la loi française.

7. Modification du service et des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la plateforme ou les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

8. Suspension / Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas :

de violation des présentes CGU

d’usage frauduleux ou abusif

ou pour tout motif légitime

Sauf urgence, cette décision pourra être précédée d’une notification.

9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, si des services payants sont proposés, l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (notamment service pleinement exécuté avec accord préalable).

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Association Française du Droit Maritime
43/45, rue de Naples
75008 Paris
contact@association-francaise-droit-maritime.com

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